Jean Laurent MOSNIER (Paris, 1743 - Saint-Petersbourg, 1808) - Lot 233

ESTAMPES, DESSINS et TABLEAUX ANCIENS et MODER NES SCULPTURES BIJOUX et ORFÈVRERIE OBJETS de VITRINE CÉRAMIQUES OBJETS d'AMEUBLEMENT et MOBILIER TAPIS Expositions publiques : Jeudi 7 octobre 2010, de 11 h à 18 h Matin de le vente de 11 h à 12 h Téléphone pendant l'exposition et la vente : 01 48 00 20 02 Experts : DESSINS et TABLEAUX ANCIENS Gérard AUGUIER Tél. : 01 42 60 49 29 info@gerardauguier.com DESSINS et TABLEAUX MODERNES Cabinet PERAZZONE-BRUN Tél. : 01 42 60 45 45 perazzone-brun@club-internet.fr BIJOUX et ORFÈVRERIE Philippe SERRET et Émeric PORTIER Tél. : 01 47 70 89 82 experts@serret-portier.com CÉRAMIQUE Cyrille FROISSART Tél. : 01 42 25 29 80 c.froissart@noos.fr TAPIS Frank KASSAPIAN Tél. : 01 46 33 10 78 dominique.hamoniere@sfr.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT COMMISSION ACHETEUR Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23,92 % (frais 20 %, T.V.A. sur frais 3,92 %) ou 14,352 % (frais 12 %, T.V.A. sur frais 2,352 %) pour les lots marqués d’un astérisque (*) MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - espèce jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris - carte de crédit VISA ou MASTERCARD - chèque établi à l’ordre de Guillaume Le Floc’h S.V.V. - virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30004 00828 00011527730 76 - IBAN : FR76 3000 4008 2800 0115 27730 76 DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et péril des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu. RETRAIT DES ACHATS Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56. GARANTIES Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire- Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible. ASSURANCE Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Guillaume Le Floc’h S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquit pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. PÉNALITÉS DE RETARD Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. FOLLE ENCHÈRE A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de six mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Guillaume Le Floc’h S.V.V. se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. ORDRE D’ACHAT Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. La S.V.V. Guillaume Le Floc’h décline toute responsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat. ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue) accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement. La S.V.V. Guillaume Le Floc’h décline toute responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de se dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.